Nom du site : www.alter-egaux.com
Directeur de la publication : Me O’RORKE Julie
Email : cabinet@alter-egaux-avocats.com
A.A.R.P.I. O’RORKE PIDOUX (Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle)
Inscrite au Barreau de TOULON (Var)
Nom ou Raison sociale: ALTER EGAUX AVOCATS ASSOCIES
N° SIRET: 911 822 666 00010
Adresse: 114 AVENUE DU MARECHAL FOCH
Code postal: 83000
Ville: TOULON
Téléphone: 04 22 79 34 90
Adresse électronique: cabinet@alter-egaux-avocats.com
N° d’assujettissement à la TVA : FR13911822666
Le Site est hébergé par :
Société OVH – SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 -Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419 –
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Téléphone : 09 72 10 10 07
Responsabilité
L’Association ALTER EGAUX AVOCATS ASSOCIES s’engage à fournir ses meilleurs efforts aux fins d’assurer aux utilisateurs du site un accès à ce dernier, à tout moment.
Cependant, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité pour quelque cause que ce soit.
L’Association ALTER EGAUX AVOCATS ASSOCIES ne peut garantir l’actualisation des données et informations diffusées sur son site, ni la permanence du bon fonctionnement du site.
Elle s’engage à fournir son possible afin d’assurer la sécurité du site, mais ne peut garantir une sécurité informatique totale.
L’Association ALTER EGAUX AVOCATS ASSOCIES ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le site.
Aucune des informations figurant sur le site ne pourra être interprétée comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par L’Association ALTER EGAUX AVOCATS ASSOCIES dans le cadre de son activité.
L’Association ALTER EGAUX AVOCATS ASSOCIES pourra procéder à toute modification du site qu’elle jugera utile, même si l’accès au site en est, en conséquence, interrompu.
L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. A ce titre, l’utilisateur reconnait notamment utiliser les informations disponibles sur le site sous sa seule responsabilité.
De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.
Association responsabilité civile professionnelle :
Les Avocats exerçant au sein de L’Association ALTER EGAUX AVOCATS ASSOCIES bénéficient de l’assurance AXA France par le contrat N° 6068344704 souscrit par le Barreau de TOULON à hauteur de 4.000.000 € par assuré et par sinistre. Ils sont donc garantis, contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant leur incomber du fait de fautes, erreurs ou omissions commises dans l’exercice de leur activité professionnelle d’avocat y compris celles de formation, d’arbitrage et de médiation.
Protection des données à caractère personnel
La présente politique de confidentialité est fondée sur le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que sur votre consentement éclairé. Elle a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel.
Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements recueillis par le présent site, bien que ce dernier puisse contenir des liens vers d’autres sites externes. Vous comprenez bien que nous ne pouvons vous garantir que ces sites appliquent la même politique que nous en matière de respect de la vie privée, c’est pourquoi nous vous engageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites web que vous seriez amené(e) à visiter à partir de celui-ci avant de remettre vos données personnelles.
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Or, à chaque nouvelle utilisation du présent site, vous vous soumettez à la politique de confidentialité en vigueur.
Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.
Quels renseignements sont collectés sur ce site ?
Lorsque vous visitez un site internet, vous demeurez anonyme.
Les informations collectées au cours de votre navigations servent à analyser votre comportement sur ce site et l’usage que vous en avez afin d’améliorer votre expérience utilisateur.
Les autres données personnelles que nous collectons, tels que vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse mail, ne sont collectées que si vous acceptez de nous les fournir par exemple dans le formulaire de contact.
Nous nous engageons par ailleurs à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.
Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?
Nous nous engageons à respecter la stricte confidentialité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez accepté de nous les communiquer.
Toutefois, elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, soit durant toute la durée de notre collaboration augmentée du délai de prescription légale. Après quoi, elles seront détruites.
Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit de ne pas vouloir nous communiquer de données personnelles.
Vous avez un droit d’accès, de correction et de retrait de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit, par exemple en les mettant à jour, en nous demandant de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour, de les verrouiller ou en nous demandant à ce que vos renseignements ne figurent plus sur notre liste de diffusion, en nous contactant à l’adresse suivante cabinet@alter-egaux-avocats.com et en joignant à votre demande une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire).
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l’estimez nécessaire. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet aux fins de connaître les modalités d’exécution (www.cnil.fr)
Vous avez également un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez, à la même adresse que précédemment, demander à ce que l’on vous restitue sur un support utilisable toutes les données personnelles que vous nous avez fournies en vue par exemple de les transférer à un tiers.
Enfin, vous avez un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à d’autres fins que celles auxquelles vous avez consenti(e). Vous pouvez user de ce droit en contactant le responsable de traitement à l’adresse rappelée ici cabinet@alter-egaux-avocats.com
Et si j’ai encore des questions ?
Pour toutes questions cernant cette politique de confidentialité ou vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter à cabinet@alter-egaux-avocats.com ou au 114 avenue Foch 83 000 TOULON.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site et l’ensemble des contenus diffusés sur le site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.
A ce titre, à défaut d’autorisation expresse du Cabinet ALTER EGAUX AVOCATS ASSOCIES, il est strictement interdit de reproduire ou de représenter les contenus du site à d’autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie.
Pour plus d’infos concernant les mentions légales, consulter le code de déontologie.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants issus de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, vous avez la possibilité en cas de litige avec un avocat de recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation qui sera le Médiateur National près du Conseil National et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB – Médiateur à la Consommation, 22 rue de Londres, 75009 PARIS. https://mediateur-consommation-avocat.fr/
© Copyright ALTER EGAUX AVOCATS