Le Cabinet ALTER EGAUX vous proposera ses honoraires en toute transparence, des honoraires justes et adaptés, prenant en compte la difficulté réelle du dossier et vos capacités financières.
Les honoraires, lesquels incluent les frais de fonctionnement du cabinet ainsi que la rémunération du travail accompli par l’avocat, sont fixés librement, en accord avec le client, selon les usages du Barreau et du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat.
La pratique du cabinet en matière d’honoraires repose sur la transparence.
C’est pourquoi une convention d’honoraires énumérant le mode de calcul des honoraires sera établie, conformément à la loi MACRON.
Les méthodes de facturation les plus usuelles sont le forfait et le temps passé.
Lorsque le forfait à l’acte ou pour une procédure constitue la solution la mieux adaptée, c’est cette formule qui sera retenue.
La méthode de facturation au temps passé sera appliquée lorsqu’il n’est pas possible de prévoir, à l’avance, l’étendue des prestations que devra fournir l’avocat.
Le client est informé, à l’ouverture du dossier, du taux horaire pratiqué et reçoit lors de la facturation, une liste détaillée des prestations effectuées.
Certains contentieux donnent lieu à un honoraire de résultat, lequel est défini, d’un commun accord entre l’avocat et le client, à l’ouverture du dossier.
Le cabinet travaille également au titre de l’aide juridictionnelle et avec les assurances de protection juridique.
Les règlements se font par chèque, virement ou espèces sur facture.
Les frais et débours ne sont pas compris dans les honoraires et sont décomptés séparément.
La convention d’assistance juridique
La convention d’assistance juridique permet au client (personne morale de droit public ou de droit privé) de bénéficier, moyennant un honoraire fixé en début de période, d’un abonnement lui donnant droit aux services du cabinet d’avocats pendant une durée déterminée. En tout état de cause, les conditions d’intervention sont préalablement définies et formalisées par l’établissement d’une proposition d’intervention. Chaque facture s’accompagne d’un récapitulatif détaillé des prestations accomplies.
Autres informations :
Les maniements de fonds sont obligatoirement effectués par l’intermédiaire de la CARPA (Caisse de Règlements Pécuniaires des Avocats du Barreau de TOULON).
La TVA appliquée est au taux de 20%.
La transparence totale participe de la relation de confiance nécessaire entre un avocat et son client.
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